Contrat agence de livraison

1. Qui est concerné

Ce contrat s'applique à toute entreprise qui utilise Resoizi pour faire tourner une flotte de livraison : vous possédez ou louez des motos, vous engagez des livreurs, vous payez le carburant et vous payez vos livreurs. Nous appelons cette entreprise une agence de livraison, ou simplement une agence.

Ce contrat s'ajoute à nos Conditions d'utilisation. Sur un point qui concerne les agences, c'est ce contrat qui prime.

2. Ce que vous êtes, et ce que vous n'êtes pas

Vous êtes une entreprise indépendante. Ce contrat ne crée ni emploi, ni société commune, ni mandat entre vous et RESOGRA LLC.

Vos livreurs sont vos livreurs. Ils ne sont ni nos employés ni nos sous-traitants, et nous ne dirigeons pas leur travail. C'est vous qui les recrutez, les formez, fixez leurs horaires, décidez de leur rémunération et les payez.

Nous ne sommes pas votre transporteur et nous ne sommes pas votre assureur. Resoizi est un outil que vous utilisez pour gérer votre activité et, si vous le souhaitez, pour recevoir des courses de notre place de marché.

3. Ouvrir un compte agence

L'ouverture d'un compte agence est gratuite et immédiate. Il suffit d'un compte utilisateur et du nom de votre entreprise. Nous ne contrôlons rien à ce stade, et le fait d'avoir un compte ne veut pas dire que nous vous avons vérifié, approuvé ou recommandé.

En ouvrant ce compte, vous déclarez que :

• l'entreprise existe réellement et vous avez le pouvoir de l'engager ;
• vous avez le droit d'exercer une activité de livraison là où vous opérez ;
• chacun de vos livreurs a au moins 18 ans et a le droit de travailler dans son pays ;
• vos véhicules sont en règle et assurés comme la loi l'exige chez vous.

4. Vérification

Vous pouvez utiliser tout le tableau de bord tout de suite. Être vérifiée signifie que nous avons contrôlé votre agence ; un compte seul ne le signifie pas.

La vérification est une décision humaine. Nous regardons vos documents, votre réputation et notre propre connaissance de votre entreprise. Nous pouvons l'accorder, la refuser ou la retirer à tout moment. Nous gardons la trace de qui a décidé et quand.

Si vous changez le numéro de mobile money enregistré pour votre agence, la vérification tombe automatiquement et doit être refaite. C'est une protection contre la fraude : elle empêche qu'un compte détourné fasse payer vos clients sur le compte de quelqu'un d'autre.

Une agence suspendue peut se connecter et consulter, mais ne peut ni accepter ni attribuer de missions, même si elle était vérifiée auparavant.

5. Comment l'argent circule

Resoizi est gratuit pour votre agence : aucune commission, aucun frais, aucun abonnement, sans date de fin. Si Resoizi introduit un jour un frais (par exemple une annonce payante ou une mise en avant), nous l'annoncerons au moins 30 jours à l'avance, et il ne vous concernera que si vous l'acceptez.

Le client paie votre agence directement, avec le moyen convenu (par exemple le mobile money ou les espèces). Aucun argent ne passe par Resoizi : RESOGRA LLC n'encaisse, ne détient, ne met sous séquestre, ne rembourse et ne transfère aucun paiement, et ne verse rien à votre agence ni à vos livreurs. Le contrat de livraison est conclu entre votre agence et le client.

Le relevé de chaque course nomme le livreur qui l'a faite, pour que vous sachiez qui a fait quoi.

Vous vous engagez à afficher sur le profil de votre agence des coordonnées de paiement exactes, au nom de l'agence, à ne faire payer les clients qu'avec ces coordonnées, à annoncer le prix total avant que le client paie, et à traiter vous-même les remboursements et les réclamations de vos clients.

6. Payer vos livreurs, c'est votre affaire

Ce que vous versez à votre livreur est un accord entre vous et lui, et nous n'y sommes pas partie.

Nous ne fixons pas les rémunérations, nous ne les garantissons pas, et nous ne sommes pas responsables si vous ne payez pas votre livreur.

Cela dit, nous nous réservons le droit de suspendre une agence dont les livreurs signalent de façon crédible et répétée ne pas être payés. Ce n'est pas une promesse de recouvrement : c'est notre droit de ne plus travailler avec vous.

7. Vous répondez de vos livreurs

Vous êtes responsable de ce que font vos livreurs pendant qu'ils travaillent pour vous, y compris sur une course venue de Resoizi. Si un colis est perdu, volé, endommagé ou remis à la mauvaise personne, ou si un client subit un préjudice, cela relève de vous et non de nous.

Vous garantissez RESOGRA LLC contre toute réclamation, perte, amende ou dépense, y compris des frais de défense raisonnables, découlant : du travail de vos livreurs, de leur rémunération ou de leur statut, de vos véhicules, des paiements que vous recevez des clients, ou de ce que vous déposez dans le coffre-fort, sauf dans la mesure où le dommage est causé par notre propre faute.

Vous devez maintenir les assurances obligatoires là où vous opérez, en particulier l'assurance des véhicules. Nous vous recommandons vivement une assurance couvrant les marchandises transportées. Nous n'en vendons aucune.

8. Le coffre-fort de documents

Le coffre-fort vous permet de ranger vos papiers : pièces d'identité et permis de vos livreurs, cartes grises et assurances de vos motos, documents de la société, contrats.

Sur ces documents, c'est vous le responsable. C'est vous qui décidez de les collecter, vous devez avoir le droit de les détenir, et vous devez le dire clairement à la personne concernée. Nous ne faisons que les conserver pour vous, sur vos instructions. Nous ne les utilisons pas pour nos propres besoins et nous ne les vendons à personne.

Ce que nous faisons : les fichiers sont chiffrés avant d'être écrits sur nos serveurs, et chaque ouverture d'un fichier est enregistrée, avec qui l'a ouvert et quand.

Qui voit quoi : le propriétaire de l'agence et les responsables ouvrent le coffre-fort. Les dispatcheurs et les profils finance ne le voient pas. Un livreur voit les fichiers qui le concernent, où qu'ils soient rangés, et rien d'autre.

Ne déposez que ce dont vous avez réellement besoin. N'y mettez pas de données de santé, de casier judiciaire ou d'autres données sensibles, sauf si la loi de votre pays vous oblige à les détenir et que vous pouvez le démontrer.

Combien de temps : si votre agence ferme son compte, vous pouvez télécharger vos fichiers pendant 30 jours, puis nous les supprimons. Quand un livreur quitte votre agence, ses documents personnels sont supprimés dans les 90 jours, sauf si vous devez légalement les garder plus longtemps : dans ce cas, dites-le-nous.

9. La position de vos livreurs

Quand un livreur travaille, son téléphone envoie sa position et votre agence la voit sur une carte. Nous conservons le dernier point connu et l'heure, ainsi que le départ, l'arrivée et la distance de chaque livraison. Nous ne conservons pas la trace continue de tous ses déplacements.

Avant qu'un livreur commence, vous devez lui dire que sa position est visible par le bureau, pendant ses heures de travail, et à quoi cela sert : répartir les courses, retrouver un colis, veiller à sa sécurité.

Vous ne pouvez pas utiliser la position pour surveiller un livreur en dehors de son travail, ni pour le sanctionner sur autre chose que la livraison.

10. Votre équipe

Vous pouvez ajouter des collaborateurs par e-mail et leur donner un rôle :

• propriétaire : tout ;
• responsable : livreurs, courses, suivi, tickets, coffre-fort ;
• dispatcheur : courses et suivi uniquement ;
• finance : argent uniquement.

Un dispatcheur voit le nom d'un livreur et sa position en direct. C'est nécessaire pour distribuer les courses, et c'est aussi une raison de ne donner ce rôle qu'à des personnes de confiance.

Vous êtes responsable de ce que font vos collaborateurs sur votre compte. Retirez leur accès le jour où ils partent.

11. Les messages

La plateforme comporte un salon général pour toute l'agence et des lignes privées entre un livreur et le bureau. Les messages sont conservés. Un responsable de l'agence peut lire les salons liés aux tickets et aux réclamations.

Prévenez vos livreurs que ces messages ne sont pas privés vis-à-vis du bureau. Nous conservons les messages 24 mois, puis nous les supprimons, sauf ceux rattachés à une réclamation ouverte.

12. Argent liquide

Quand un livreur encaisse du liquide chez le client, cet argent est le vôtre dès qu'il est remis, et le risque est le vôtre. Si un livreur disparaît avec la recette, la perte est pour l'agence. La plateforme enregistre les montants encaissés et non encore remis au bureau : c'est un outil de suivi, pas une garantie de paiement.

13. Suspension

Nous pouvons suspendre votre agence immédiatement et sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il y a fraude, faux documents, marchandises interdites, danger pour un client ou un livreur, ou manquement grave à ce contrat.

Pendant une suspension : votre agence n'est plus proposée aux clients, vos courses de la place de marché s'arrêtent, et vous gardez l'accès en lecture à vos données.

Vous pouvez partir quand vous voulez, une fois vos courses en cours terminées.

Si nous mettons en pause l'un de vos livreurs. Nous pouvons mettre en pause les nouvelles courses de l'un de vos livreurs le temps de vérifier que deux personnes n'utilisent pas une même identité. Votre agence n'est pas suspendue, vos autres livreurs ne sont pas touchés, et le livreur termine la livraison qu'il a déjà en main. Nous vous prévenons le jour même pour que vous puissiez réattribuer son travail. Nous ne vous disons pas ce que nous vérifions, parce que cela concerne une personne et non votre entreprise, et l'article 6 de nos Conditions d'utilisation indique ce qui est dû au livreur.

14. Ce que nous gardons

Un enregistrement de livraison terminée est conservé même si le livreur quitte l'agence, même si une fiche est supprimée et même si le compte ferme. Nous en avons besoin pour la comptabilité, pour répondre à la réclamation d'un client et pour prouver qu'une course a bien eu lieu.

Quand quelqu'un supprime une fiche, nous gardons la fiche marquée comme supprimée, avec qui l'a supprimée et pourquoi. Ce n'est pas un oubli : cela protège autant le livreur que l'agence. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et contact

Ce contrat est régi par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des règles impératives applicables là où vous exercez. Tout différend relevant de ce contrat se règle comme prévu à l'article 9 de nos Conditions d'utilisation : d'abord par notre procédure de réclamation, ensuite par un arbitrage AAA dans le Wyoming, et aucune des deux parties ne participe à une action collective. Si un tribunal juge que cette renonciation à l'action collective ne peut pas s'appliquer à une réclamation précise, cette réclamation ira devant le juge et le reste de cet article continuera de s'appliquer à tout le reste.

Si une partie de ce texte ne tient pas. Si un juge ou un arbitre décide qu'une partie de ce contrat ne peut pas s'appliquer, seule cette partie cesse de s'appliquer. Tout le reste demeure en vigueur.

Ce que personne ne maîtrise. Aucune des deux parties n'est en faute pour un retard ou une défaillance causés par un évènement réellement hors de son contrôle : guerre ou troubles civils, catastrophe naturelle, décision gouvernementale ou douanière, fermeture de frontière, grève générale, ou défaillance d'un prestataire de paiement, d'un réseau mobile ou d'internet. La partie touchée prévient l'autre dès qu'elle le peut raisonnablement et fait ce qu'elle peut pour limiter le dommage.

Si nous vous suspendons, nous vous dirons par écrit sur quoi nous nous sommes fondés et pourquoi. Vous pouvez répondre, et une personne différente de celle qui a décidé réexaminera le dossier. Nous répondons sous 10 jours ouvrables.

Pour toute question : [email protected].

16. Langues

Ce document est publié en français, en espagnol et en anglais sur resoizi.com, et les trois versions disent la même chose. Si vous constatez une différence ou un oubli entre elles, écrivez-nous à [email protected] et nous le corrigerons. Pour l'interprétation, la version anglaise sert de référence, sauf lorsque la loi de votre pays en dispose autrement : dans ce cas, la version dans votre langue s'applique à vous. Cette clause ne retire aucun droit que la loi de votre pays vous accorde.