Contrat transporteur et transitaire

1. Qui est concerné

Ce contrat s'applique à toute personne ou entreprise qui s'inscrit sur Resoizi pour transporter des marchandises ou organiser leur transport, que nous appelons ici un transporteur (celui qui déplace le fret) ou un transitaire (celui qui organise et coordonne l'acheminement). En acceptant ce contrat, vous confirmez que vous avez le droit légal d'exercer cette activité dans les pays où vous opérez.

Ce contrat ne couvre pas les agences de livraison, c'est-à-dire les entreprises qui possèdent des motos et engagent des livreurs pour la livraison locale. Elles relèvent du Contrat agence de livraison.

2. Vérification

Avant de recevoir des expéditions, vous devez passer notre vérification. Vous acceptez de fournir des documents authentiques et à jour :

• une pièce d'identité valide et, pour une entreprise, un enregistrement commercial ;
• les licences de transport requises dans votre pays et sur vos corridors ;
• les documents du ou des véhicules (carte grise, assurance) le cas échéant.

Nous pouvons refuser ou retirer la vérification si un document est faux, expiré ou ne correspond pas à votre identité.

3. Vos obligations

• Transporter chaque envoi avec soin, dans les délais annoncés, et le livrer à la bonne personne.
• Tenir le suivi à jour et signaler sans délai tout retard, incident ou dommage.
• Respecter les lois douanières et de transport sur chaque corridor (voir aussi notre Charte d'utilisation).
• Ne jamais transporter de marchandises interdites ou non déclarées.
• Traiter les données des expéditeurs de façon confidentielle et ne les utiliser que pour la livraison.

3A. Courses venant de la place de marché Resogra

Quand un acheteur de resogra.com vous choisit, vous recevez une offre de course. Vous pouvez l'accepter ou la refuser. Une fois acceptée : vous recevez le colis à votre point de dépôt pour ce trajet, vous le photographiez et remettez un reçu au vendeur ; vous contactez l'acheteur avec votre prix réel après la pesée ; vous répondez du colis envers l'acheteur et envers le vendeur, de sa remise jusqu'à la livraison ; vous n'utilisez leurs coordonnées que pour cette course ; et vous ne demandez jamais d'argent d'expédition au vendeur, car c'est l'acheteur qui vous paie.

4. Statut indépendant

Vous êtes un prestataire indépendant. Ce contrat ne crée ni emploi, ni société commune, ni mandat entre vous et RESOGRA LLC. Vous êtes responsable de vos taxes, de vos charges et de vos propres employés ou sous-traitants.

5. Gratuité et paiements

Resoizi est gratuit pour vous. Nous ne prenons aucune commission, aucun frais et aucun abonnement, sans date de fin. Si Resoizi introduit un jour un frais (par exemple une annonce payante ou une mise en avant), nous l'annoncerons au moins 30 jours à l'avance, et il ne vous concernera que si vous l'acceptez.

Le client vous paie directement. Vous fixez vos prix, vous convenez du prix et du moyen de paiement avec le client, et vous encaissez vous-même, avec vos propres moyens (par exemple Cash App, Zelle, PayPal, votre propre lien de paiement Stripe, le mobile money ou les espèces). Aucun argent ne passe par Resoizi : RESOGRA LLC n'encaisse, ne détient, ne met sous séquestre, ne rembourse et ne transfère aucun paiement, et ne vous verse rien. Le contrat de transport est conclu entre vous et le client.

Vous vous engagez à :

• afficher sur votre profil Resoizi des coordonnées de paiement exactes, à votre nom ou au nom de votre entreprise, et les tenir à jour ;
• ne demander à un client de payer qu'avec ces coordonnées, et ne jamais vous présenter comme Resoizi ;
• annoncer clairement votre prix total, vos conditions d'annulation et de remboursement avant que le client paie ;
• traiter vous-même les remboursements et les réclamations de vos clients, et déclarer vos revenus et payer vos impôts.

6. Assurance et responsabilité

Vous êtes responsable des marchandises pendant qu'elles sont sous votre garde. En cas de perte, de dommage ou de vol, le client fait sa réclamation auprès de vous, comme l'explique notre Politique de réclamations et litiges. Resoizi n'est ni le transporteur ni l'assureur, et n'indemnise pas à votre place.

Vous garantissez RESOGRA LLC contre toute réclamation, perte, amende ou dépense, y compris des frais de défense raisonnables, découlant de vos expéditions, des paiements que vous recevez, ou d'un manquement à ce contrat, sauf dans la mesure où le dommage est causé par notre propre faute.

Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance marchandises adaptée à vos corridors. Nous n'en vendons aucune et nous n'en proposons aucune.

7. Notes et réputation

Les expéditeurs peuvent vous noter après chaque livraison. Une note constamment basse, des retards répétés ou des signalements crédibles peuvent limiter votre visibilité sur Resoizi.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez quitter la plateforme à tout moment après avoir terminé vos expéditions en cours. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il y a fraude, faux documents, marchandises interdites, mise en danger d'un expéditeur, demande de paiement vers des coordonnées non vérifiées, ou manquement grave à ce contrat. Nous pouvons aussi mettre les nouvelles courses en pause le temps de vérifier un point qui serait l'un de ces motifs s'il se confirmait, et l'article 6 de nos Conditions d'utilisation indique ce que nous vous devons pendant cette pause. Une suspension ne change rien à l'argent qu'un client vous doit directement pour une livraison régulière déjà effectuée.

9. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des règles impératives applicables là où vous exercez. Tout différend relevant de ce contrat se règle comme prévu à l'article 9 de nos Conditions d'utilisation : d'abord par notre procédure de réclamation, ensuite par un arbitrage AAA dans le Wyoming, et aucune des deux parties ne participe à une action collective. Si un tribunal juge que cette renonciation à l'action collective ne peut pas s'appliquer à une réclamation précise, cette réclamation ira devant le juge et le reste de cet article continuera de s'appliquer à tout le reste.

Si une partie de ce texte ne tient pas. Si un juge ou un arbitre décide qu'une partie de ce contrat ne peut pas s'appliquer, seule cette partie cesse de s'appliquer. Tout le reste demeure en vigueur.

Ce que personne ne maîtrise. Aucune des deux parties n'est en faute pour un retard ou une défaillance causés par un évènement réellement hors de son contrôle : guerre ou troubles civils, catastrophe naturelle, décision gouvernementale ou douanière, fermeture de frontière, grève générale, ou défaillance d'un prestataire de paiement, d'un réseau mobile ou d'internet. La partie touchée prévient l'autre dès qu'elle le peut raisonnablement et fait ce qu'elle peut pour limiter le dommage.

Si nous vous suspendons, nous vous dirons par écrit sur quoi nous nous sommes fondés et pourquoi. Vous pouvez répondre, et une personne différente de celle qui a décidé réexaminera le dossier. Nous répondons sous 10 jours ouvrables.

10. Contact

Pour toute question sur ce contrat, écrivez-nous à [email protected].

11. Langues

Ce document est publié en français, en espagnol et en anglais sur resoizi.com, et les trois versions disent la même chose. Si vous constatez une différence ou un oubli entre elles, écrivez-nous à [email protected] et nous le corrigerons. Pour l'interprétation, la version anglaise sert de référence, sauf lorsque la loi de votre pays en dispose autrement : dans ce cas, la version dans votre langue s'applique à vous. Cette clause ne retire aucun droit que la loi de votre pays vous accorde.